Le chat libre, qu’est-ce que c’est?

Quand les chats errants se multiplient, certaines nuisances apparaissent. Les miaulements, les bagarres, les marquages, cela peut réellement agacer les résidents, même ceux qui aiment les chats.
Le statut de chat libre a été créé pour le bien-être de ces chats errants abandonnés à leur sort. Mais, cela est également bénéfique pour la biodiversité et pour le voisinage.

Mais qu’est-ce que c’est au juste un chat libre? Quels sont les intérêts de ce statut et comment les communes les mettent-elles en place?

Le code rural et de la pêche maritime interdit la divagation des animaux domestiques dont font partie les chats.

« Est considéré́ comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété́ d’autrui. »

Auparavant, les chats errants étaient capturés et amenés à la fourrière de la commune. Après un délai de 8 jours, ils pouvaient être confiés à un refuge pour espérer une adoption en famille. Si aucune association ne pouvait les accueillir, ils restaient à la fourrière. Mais lorsque la capacité d’accueil était dépassée en fourrière, on avait souvent recours à l’euthanasie.

Certaine commune, utilisaient même l’euthanasie comme une stratégie pour diminuer le nombre de chats errants.

Depuis 1999, la loi a changé. L’article L211-27 de la loi n°99-5 du Code rural crée le statut de “chat libre”.
Avec cette loi, la fourrière n’est plus la solution préconisée en cas de capture d’un chat errant. Les communes ont maintenant la possibilité de les capturer pour les identifier et les stériliser. Puis, après une période de rétablissement, on les relâche à l’endroit même de leur capture ou dans une zone proche. Ces zones sont spécialement aménagées pour pouvoir assurer leur bien-être minimum grâce à des abris et un nourrissage quotidien.

Ces chats acquièrent alors le statut de chats libres et le droit de vivre librement dans l’espace public.

Ce sont les maires qui se chargent d’organiser et de financer les campagnes de stérilisation. Ils peuvent le faire à leur initiative ou à l’initiative d’une association de protection animale.

Mais jusqu’en 2015, les communes avaient toujours la possibilité d’utiliser la solution de la fourrière à leur convenance. La solution des campagnes de stérilisations étant plus coûteuse et plus difficile à mettre en place, elle n’était encore que trop peu utilisée.

En 2015, le Code Civil reconnait enfin l’animal comme un être sensible. En cohérence avec cela, depuis le 1^er janvier 2015, en application de l’Arrêté du 3 avril 2014 du code rural:
«Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune.“

Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre.»

Vous vous demandez peut-être pourquoi on ne laisse pas ces chats tranquilles? Ou encore pourquoi on les relâche au lieu de les faire adopter?
Il y a plusieurs raisons à cela.

Dans les communautés de chats non stérilisés les bagarres entre chats sont très fréquentes. En effet, que ce soit pour défendre leur territoire ou pour les beaux yeux d’une femelle, les affrontements peuvent être très violents.

Beaucoup de chats ressortent blessés de ces combats et sans aucun soin. De plus, ces contacts rapprochés sont souvent vecteurs de transmission de maladies parfois mortelles.

Une fois les chats libres stérilisés, le nombre de bagarres diminue très fortement et les liens sociaux dans la communauté de félins se stabilisent.

De plus, les associations s’organisent pour construire des abris et nourrir quotidiennement les chats libres. Une surveillance de leur état de santé peut ainsi être assurée.

Vous allez me dire, qu’est ce que ça change si on relâche les chats libres après les avoir stérilisés…?

Et bien, ça change tout!

Les mâles non castrés, utilisent le marquage urinaire pour délimiter leur territoire. Ils sont attirés par les femelles domestiquées des résidences voisines et se battent avec les chats qui se mettent entre eux et la femelle. De plus, les femelles en chaleur émettent des miaulements souvent très désagréables.

Une fois la stérilisation réalisée, ces comportements cessent.

De plus, les chats errants sont constamment en recherche de nourriture. Il n’est donc pas rare de les voir s’introduire dans votre jardin. Ils vont même jusqu’à passer par votre fenêtre ou par la chatière pour essayer de grappiller quelque chose à se mettre sous la dent. Lors de ces incursions, ils peuvent croiser votre chat et provoquer des bagarres. Ces combats, en plus de risquer de blesser les 2 chats, sont souvent une source de transmission de maladies. D’où la nécessité de garder votre chat à jour de tous ses vaccins.

Mais, les associations qui gèrent les communautés de chats libres s’occupent également de les nourrir. Ainsi, ils n’ont plus d’intérêt à venir s’introduire dans les jardins des résidences voisines.

En supprimant ces comportements gênants, on diminue également très fortement les initiatives personnelles ou collectives d’élimination de ces chats considérés comme “nuisibles” à coups de pièges ou de fusils de chasse!

L’idéal serait de pouvoir proposer à l’adoption tous ces chats libres et ainsi leur offrir un foyer confortable et plein d’amour. Mais dans la réalité, cela est impossible.

En effet, outre le fait que les refuges sont déjà surchargés, certains de ces félins sont nés dans la nature et n’ont jamais connu la vie sociale auprès des humains. Ainsi, il leur est très difficile d’accepter l’enfermement et de s’habituer à notre contact. La vie en maison les rend malheureux et ils retournent à leur vie de chat libre dès qu’on leur en laisse l’opportunité.

La solution optimale trouvée grâce au statut de chat libre est donc de leur permettre de continuer à mener leur vie dehors en totale liberté. La stérilisation, les abris et le nourrissage quotidien leur assure un bien-être et une surveillance minimum. 

Cependant, tous les chats capturés ne sont pas dans ce cas. En effet, parfois les associations récupèrent des chatons ou encore des chats qui semblent avoir déjà vécu avec des humains. Elle peuvent alors les placer en refuge ou en famille d’accueil et les proposer à l’adoption.

Les chats ont un rôle très important dans la régulation de la population de rongeurs autour des habitations. Mais une surpopulation de félins peut causer des dommages non désirés sur la biodiversité.

Par exemple, selon une étude parue en 2013 dans la revue Nature, les chats domestiques causeraient annuellement aux États-Unis la mort d’une quantité d’oiseaux comprise entre 1,3 et 4 milliards.

La domestication du chat par l’homme a modifié un certain nombre de comportements et marqueurs génétiques (densités de population, l’utilisation de l’espace, la capacité reproductrice) qui ont un impact sur l‘écologie de l’espèce.

Les êtres humains, en tant qu’acteurs de la domestication, conservent une responsabilité tant vis-à-vis du bien-être des animaux domestiqués que de leur impact écologique.

Ainsi, nous nous devons de contrôler la prolifération des populations de chats.

Les campagnes d’euthanasie n’ont que très peu d’intérêt.. En effet, tuer des chats et laisser les autres se reproduire est un non sens. Rendez vous compte, un couple de chat non stérilisés peut engendrer une descendance de 20 000 sujets en 4 ans!

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) reconnait les campagnes de stérilisation comme la solution la plus adaptée pour lutter contre la prolifération des chats errants.

Et, pour les mêmes raisons, il est important que tous les propriétaires de chats prennent conscience de la nécessité de faire stériliser leur animal le plus tôt possible.

Légalement, ce sont les maires qui doivent organiser et financer les campagnes de stérilisation dans leur commune. Les associations de protections animales peuvent leur signaler un besoin mais ne devraient agir qu’après acceptation de la campagne par la mairie.

Dans les faits, il n’est pas rare que les mairies ferment les yeux sur les problèmes des chats errants. Ils  laissent les associations se dépatouiller du problème, tant au niveau de l’organisation que du financement. C’est pourquoi, les dons sont très important pour ces associations. Il arrive également que les résidents s’associent aux associations en mettant en place par exemple des cagnottes pour payer les stérilisations.

Heureusement, beaucoup de mairies acceptent la mise en place de partenariats avec les associations. Dans ces cas précis, les associations s’occupent généralement de déclarer les besoins aux communes. Avec l’accord des mairies, elles organisent les captures, les transports chez le vétérinaire pour les stérilisations et identifications et la convalescence des chats libres. Elles s’occupent également de mettre en place les abris et d’organiser le nourrissage quotidien. Mais les maries assurent en totalité le financement des campagnes de stérilisation.

Les nouveaux chats libres sont alors identifiés au nom de la commune ou de l’association de protection animale qui agit pour la colonie.

Ces chats libres vivent alors dans un environnement adapté avec un apport de nourriture suffisant. Les visites quotidiennes des bénévoles permettent de surveiller leur santé. Et ce contrôle permet également de garantir la bonne santé des chats du voisinage.

Il arrive même que certains de ces chats créent un lien social avec les bénévoles laissant envisager une possibilité d’adoption.

• Article L211-19 du Code rural et de la pêche maritime:
  « Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. »
• Article L. 211-23 du Code rural et de la pêche maritime:
  « Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. »
• Article L. 211-27 du Code rural et de la pêche maritime:
  « Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
  La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l’article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l’association de protection des animaux mentionnée à l’alinéa précédent. »
• Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime:
  « Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d’une commune, ne peuvent être capturés qu’à la demande du Maire de cette commune.
  Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d’identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre. »