Malgré l’opinion publique de plus en plus sensibilisée au bien-être des animaux et la loi qui évolue positivement pour les droits des animaux, les actes de maltraitance sur les équidés sont encore bien trop nombreux.
Si vous êtes témoin d’un cas de maltraitance sur un cheval, vous devez le signaler.
Cependant, il est important dans un 1er temps de s’assurer qu’il s’agit bien de négligence ou de maltraitance. En effet, cheval malade ou vieux peut sembler maltraité par exemple.
Dans un second temps, il faut savoir qui contacter si le cas est avéré.
QUE DIT LA LOI SUR LA MALTRAITANCE?
Depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, l’animal est reconnu comme un être sensible.
A cet égard, il “doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.”
Voici ce que la loi dit (Source: servicepublic.fr) au sujet des mauvais traitements et des sanctions appliquées si le cas est avéré:
Il est interdit d’infliger des mauvais traitements à un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité.
Il est interdit de:
- priver un animal de nourriture et d’eau,
- laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure,
- placer et de maintenir un animal dans un habitat ou un environnement susceptible d’être une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents. Cela vaut notamment lorsque l’habitat est trop petit, n’offre pas des conditions climatiques supportables par l’animal ou comporte des matériels, installations ou agencements inadaptés à l’animal,
- utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache, de contention, de clôture, des cages ou tout mode de détention inadaptés à l’animal ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.
Sanctions
Toute personne qui élève, garde ou détient un animal et qui ne respecte pas ces obligations encourt une amende de 750 €.
La personne qui inflige, volontairement, sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements à un animal, autres que ceux listés ci-dessus, encourt une amende de 750 €.
Le tribunal peut décider, en plus, de confier définitivement l’animal à une fondation ou une association de protection animale.
La personne qui exerce des sévices graves et actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, encoure même jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
De plus, le cheval pourra également être saisi et confié à un organisme de protection animale reconnu d’utilité publique qui en acquiert alors la propriété.
Retrouvez un décryptage complet de l’application de la loi relative à la protection de la nature au cheval sur le site de l’IFCE.
Les sanctions en cas de maltraitance animale
COMMENT RECONNAITRE UN CAS DE MALTRAITANCE SUR UN CHEVAL?
Si vous êtes témoin d’un cas de cruauté ou de maltraitance sur un cheval, il est important de le signaler. Cependant, il faut savoir reconnaître ces cas. En effet, il ne faut pas risquer de confondre entre un cheval mal ou pas nourri et un vieux cheval malade par exemple.
Les questions à se poser
- Est ce qu’il s’agit-il d’un cheval isolé ou est-il accompagné d’autres équidés? Dans le cas où ils sont plusieurs, y a-t-il des disparités de leur état général? Un cheval très maigre entouré d’autres chevaux en bon état est peut être malade ou peut être qu’il vient d’être secouru.
- Quelles sont les signes précis de maltraitance ou de négligence que vous repérez (manque de soins, pieds longs en babouche, blessures non soignées, maigreur excessive, pas d’eau, pas de nourriture, attaché en permanence et/ou blessé par le licol)?
- Il y a-t-il de la nourriture visible à disposition? Du foin ou de l’herbe? Se peut-il, selon la configuration du pré ,que la nourriture se trouve à un endroit non visible
- Est-ce qu’il y a de l’eau à disposition? Et se peut-il que la source d’eau ne soit pas visible de là où vous vous trouvez?
- Disposent-ils d’un abri naturel ou artificiel?
- Quel est l’état du terrain (superficie, présence de matériaux pouvant blesser le cheval par exemple)?
- Est-ce que le cheval est enfermé en boxe 7j/7 et 24h/24 sans sortie?
- Il y a-t-il des voisins à proximité?
- Quelle est la localisation exacte? En effet, il faudra pouvoir indiquer le lieu aux autorités pour qu’ils puissent le retrouver. Donc il est important d’être le plus précis possible.
Rassemblez les preuves
Notez tous les éléments que vous constatez et prenez le plus de photos possible. Si l’urgence du cas le permet, vérifiez les faits sur quelques jours et prenez d’autres photos datées.
Cependant, attention de toujours rester dans la légalité sinon les preuves ne seront pas recevables. Ainsi, ne pénétrez jamais sur une propriété privée. Vous devrez observer les faits de l’extérieur sans rentrer en contact avec les chevaux.
Le principal réflexe à avoir est de réunir des preuves de la situation, comme des photos, des vidéos, des témoignages… Plus elles seront nombreuses, plus les chances augmentent de porter l’affaire devant la justice.
Cheval malade ou cheval maltraité?
QUI CONTACTER EN CAS DE MALTRAITANCE D'UN CHEVAL?
Restez prudents
Pour commencer, vous pouvez poser quelques questions aux voisins pour confirmer ce que vous avez observé. Mais je vous conseille de ne pas rentrer directement en contact avec le propriétaire. En effet, gardez à l’esprit qu’un cheval en mauvais état peut être malade mais soigné, que les propriétaires peuvent être négligents sans le savoir ou en difficulté financière, ou qu’un maltraitant avéré peut être sur la défensive voire agressif avec des personnes venues demander des renseignements. Donc restez prudents.
Signalez le cas
Une fois tous les éléments prouvant le cas de maltraitance du cheval rassemblés, il vous faut contacter les services habilités:
- Dans un 1er temps, contactez les autorités: gendarmerie, commissariat de police ou préfecture. En effet, seules les autorités sont habilitées à intervenir.
- Ensuite, contactez les services vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP ou DDCSPP)
- Dans tous les cas, après avoir contacté les autorités et les services vétérinaires, signalez le cas à un organisme de protection animale comme 30 millions d’amis, la Fondation Assistance aux Animaux, la SPA ou tout autre association de votre région. Ils pourront vous aider dans votre démarche et mener une enquête parallèlement et/ou en lien avec les autorités. Cependant, les associations ne sont pas habilitées à saisir les animaux sans être dûment mandatées par les autorités.
- S’il s’agit d’images ou vidéos de maltraitance de chevaux sur internet, vous pouvez le signaler sur la plateforme de signalement du ministère de l’intérieur.
De plus, s’il s’agit d’un cas d’urgence et que le cheval est en grand danger, la Fondation Brigitte Bardot met à disposition un numéro direct à appeler immédiatement après avoir prévenu les autorités: 01 45 05 14 60. La Fondation pourra vous accompagner pour faire accélérer l’enquête.
EN RÉSUMÉ
Si vous êtes témoin d’un cas de maltraitance sur un cheval:
- Assurez-vous qu’il s’agit réellement de maltraitance ou de négligence
- Réunissez toutes les preuves de préférence avec des photos et des vidéos
- Alertez les autorités
- Contactez les services vétérinaires de la DDPP
- Signalez le cas à un organisme de protection animale
- S’il s’agit d’images ou de vidéos diffusées sur internet, signalez le sur la plateforme dédiée du ministère de l’intérieur
Je trouve que c’est intéressant et moi j’ai un cheval en face de chez moi maltraité et je veux le signaler mais jsp comment faire.
Merci pour vos conseils
Bonjour Wendy
Je suis contente si ces conseils peuvent être utiles. Comme je l’ai dit dans l’article, il est très important de prendre des photos parce que tous services à contacter vont demander un minimum de preuves. Si vous ne pouvez pas, appelez quand même. Ils vont indiqueront les démarches
J’espère que vous arriverez à aider ce cheval
Bonjour, j’ai lu votre article très intéressant. Depuis cette année notre voisin a 2 chevaux à l’arrière de sa propriété (dans sa cour transformée en espace pour ses chevaux). Nous avons vue sur cet espace en terre sur lequel a été mis du sable. Il y a bien un box mais nous ne savons pas s’il est assez grand pour les 2 chevaux. Il arrive que pendant plusieurs jours le fourrage manque et nous n’avons pas l’impression que la litière est changée comme elle devrait l’être.
Voilà s’agissant de notre voisin, que nous n’avons qu’une vue de notre terrasse, et que ce n’est que notre conception à nous du bien être animal, à qui demander un avis sans mettre mon voisin dans une mauvaise situation et surtout qu’il nous en veuille d’en avoir parlé si ce n’est pas justifié.
Bonjour. Ce genre de situation est souvent difficile à évaluer. Je pense que l’idéal est que vous vous rapprochiez d’une association de protection animale proche de chez vous. Peut être voudront ils se déplacer pour évaluer eux même la situation.